1. Conditions d’utilisation
Tous les contenus de ce site Web sont intégralement détenus et contrôlés par billard-toulet.com et protégés par des droits d’auteur. Toute renonciation aux conditions exposées ci-après est soumise à l’autorisation écrite préalable de billard-toulet.com. En utilisant ce site Web, vous acceptez de vous conformer aux termes de la présente notice légale. Si vous n’acceptez pas les dits termes, abstenez-vous d’utiliser ce site Web. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions de temps à autre. En continuant à utiliser le site Web après que des modifications aient été annoncées, vous acceptez la notice légale modifiée et vous y soumettez. billard-toulet.com s’efforce de présenter des informations actualisées sur son site Web mais ne fait aucune déclaration ni ne consent aucune garantie ou engagement quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies. billard-toulet.com décline toute responsabilité en cas de dommages et intérêts ou dommages découlant de tout accès ou impossibilité d’accès au site Web ou de l’utilisation de toute information fournie sur le site Web. Ce site Web peut fournir des liens ou des références à d’autres sites non contrôlés par billard-toulet.com. En conséquence, billard-toulet.com décline toute responsabilité quant aux contenus de ces autres sites et ne saurait être tenue responsable de tous les dommages et intérêts ou dommages découlant de l’utilisation ou recours à de tels contenus ni de l’accès ou de l’impossibilité d’accès à ces sites. Les liens permettant d’accéder à d’autres sites sont fournis aux utilisateurs de ce site Web uniquement à des fins de commodité.
2. Suivi et commentaires
Nous vous invitons à nous adresser vos questions et commentaires concernant ce site Web ou à nous signaler tout contenu que vous estimez inexact. Merci de nous faire parvenir vos commentaires accompagnés d’une copie du contenu incriminé par email à contact@billard-toulet.com
3. Contenus et liens
Les contenus figurant sur ce site Web sont uniquement fournis à des fins d’information générale. Bien que nous nous efforcions pour que toutes les informations présentées sur ce site soient actualisées et exactes, des erreurs peuvent apparaître de temps à autre. Ce site Web n’est pas nécessairement mis à jour quotidiennement et certaines informations peuvent ne pas être les plus récentes. Avant d’entreprendre toute action sur la base d’informations trouvées sur notre site Web, vous devez vérifier auprès d’une autre source tout élément jouant un rôle déterminant dans votre décision. Le fait que notre site Web soit librement accessible ne signifie pas que nous renonçons à nos droits ni aux droits de tout tiers attaché aux contenus figurant sur notre site Web. Les contenus disponibles sur ce site Web sont la propriété de billard-toulet.com ou de ses concédants et sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez librement afficher et imprimer les informations obtenues sur ce site Web pour votre utilisation personnelle mais vous ne pouvez reproduire autrement tout contenu sans l’accord écrit et préalable de son propriétaire. Vous pouvez librement encourager d’autres personnes à accéder elles-mêmes aux informations disponibles sur ce site Web et leur indiquer comment les trouver. Les demandes d’autorisation pour reproduire ou distribuer des contenus trouvés sur ce site Web doivent être adressées à : contact@billard-toulet.com
4. Droits d’auteur
Les droits d’auteur attachés à tout contenu fourni sur ce site Web appartiennent à billard-toulet.com ou au propriétaire tiers du contenu. Sous réserve des stipulations des présentes, aucun contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l’autorisation écrite préalable de billard-toulet.com ou du propriétaire tiers du contenu. L’utilisation non autorisée d’un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d’auteur, aux réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité et aux lois et réglementations régissant les communications ainsi que toutes autres lois nationales et locales.
5. Protection des données personnelles et respect des dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Soucieuse de la protection de votre vie privée, les Billards Toulet s’engagent à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, les Billards Toulet mettent à disposition de leurs clients un service de renseignement, de documentation et un configurateur, accessible depuis leur site internet, un site mobile et depuis une application compatible pour smartphone et tablette sur iOS et Android.
Pour délivrer ses services, les Billards Toulet collectent ses données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet des Billards Toulet, sur les applications mobiles, par téléphone, en magasins ou au show room principal.
Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par les Billards Toulet des données à caractère personnel de ses clients.
Les Billards Toulet, en tant que Responsable de traitement, s’engagent à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, les Billards Toulet ne pourront accomplir leurs prestations.
- QUI COLLECTE LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?
La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :
Les Billards Toulet, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 503 536 781 dont le siège social est situé au 37-1 rue de Marcq à BONDUES (59910).
- QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?
2.1 Base juridique des traitements
La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, Les Billards Toulet ne sont autorisés à utiliser les données personnelles de leurs utilisateurs que si ils disposent d’une base juridique valable. Les Billards Toulet doivent s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
- l’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande) ou ;
- l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
- lorsque cela est dans l’intérêt légitime des Billards Toulet, ou ;
- Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
Un » intérêt légitime » des Billards Toulet ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés (comme le groupe Toulet).
2.2 Les bases juridiques
Les Billards Toulet sont amenés à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de leurs clients pour effectuer les traitements suivants :
Gestion des devis en cours et des commandes, Gestion des opérations de paiement, Gestion des opérations de livraisons, Gestion de la relation client (téléphone / tchat / email), du suivi des commandes du service après-vente, Gestion de la satisfaction client, Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande, Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients, Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support, Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une simple demande par mail à communication@billard-toulet.com.
- A QUI VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?
Vos données sont transmises à des partenaires de Billards Toulet qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Billards Toulet (ce sont des sous-traitants).
Les destinataires des données sont :
- les établissements de financement et crédits, en cas de demande financement par le client,
- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- Les services de douane en cas de livraison à l’étranger
- Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires.
Les Billards Toulet font également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobiles
- la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
- certaines fabrications sur mesure
- l’expédition de vos commandes et de vos colis
- La gestion du tchat, des appels téléphoniques et l’envoi de courriers postaux
- La personnalisation des contenus des sites et applications mobile
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications internes.
- L’expédition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles
- QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNÉES
4.1. Quels sont mes droits ?
En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données
Enfin, lorsque les Billards Toulet détectent une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.
4.2. Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Billards Toulet qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
600 Avenue du Général de Gaulle, 59910 BONDUES, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email.
Par voie électronique, à communication@billard-toulet.com
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Les Billards Toulet y adressent une réponse.
4.3. Quelles sont les conséquences de l’exercice du droit d’opposition au profilage ?
En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts de la personne.
4.4. Que faire ensuite ?
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :
En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
5. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Les Billards Toulet ont déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.
5.1. Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale :
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, les Billards Toulet distinguent :
- les personnes dites « prospects » et n’ayant jamais effectué d’achat auprès des Billards Toulet et de ses partenaires : 3 ans
- les personnes dites « clients » ayant effectuées un achat : 5 ans
Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte.
Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez Billards Toulet.
5.2. Règles spécifiques concernant certains traitements de données :
Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.
En voici quelques exemples :
- Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans.
- Les factures liées aux achats sont conservées 10 ans.
- QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ SONT PRISES POUR PROTÉGER MES DONNÉES ?
En tant que responsable de traitement, la société Billards Toulet, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les Billards Toulet ont déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données, et le fait d’avoir des copies sécurisées de vos données.
- QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNÉES COLLECTÉES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?
Les Billards Toulet vous proposent de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec les Billards Toulet (et comprenant notamment les outils Facebook, les boutons « partager » de Facebook, Instagram, Pinterest ou Twitter) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre les Billards Toulet et ces réseaux sociaux.
Par exemple, si vous êtes connectés au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de s Billards Toulet, Facebook est susceptible de collecter cette information.
Les Billards Toulet vous invitent à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.
- VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?
8.1. Principes applicables aux Billards Toulet
Les Billards Toulet utilisent vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, notification mobile, ou sur les réseaux sociaux.
Dans ce cadre, les Billards Toulet s’engagent à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.
8.2. Prospection par email et sms
Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email
- Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci
- En contactant le service client.
6. Informations juridiques et techniques
Le présent site est la propriété des Billards Toulet.
Dénomination sociale : Billards Toulet
N°Identification : RCS Roubaix-Tourcoing B 503 536 781
SIRET : 503 536 781 00035
APE : 3240Z
Forme Juridique : SAS
Capital : 500.000,00 EUROS
Adresse du siège : 37/1 Chemin de Marcq – 59910 BONDUES
Tel : +33 (0)3 20 46 25 54
7. « Cookies »
Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (le pays et la langue choisie, etc.). Ces informations seront lues lors de vos visites ultérieures afin de faciliter votre navigation.
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Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d’utilisation de votre ordinateur.
8. « Hébergement »
DataCenter PROMATEC DC#1 FR
PROMATEC SSII – ZA Ravennes Les Francs 1 Avenue Henri Becquerel 59910 BONDUES – FRANCE
SIRET 40535140400034 / RCS Roubaix-Tourcoing
Téléphone : 03 20 70 76 79 – https://promatec.cloud – Agence Web Promatec Digital
Création de sites internet WordPress et référencement à Nantes
